Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

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Quelques informations (simplifiées) sur le mode de scrutin pour les municipales de 2020

Le nombre de conseillers à élire varie en fonction du nombre d’habitants:

  • en dessous de 100 habitants : 7 conseillers
  • 101-999 habitants : 11 conseillers

Ainsi dans le Pays de Gex, à Léaz, Vesancy, Grilly, Chézery-Forens, Pougny, Lélex ou Mijoux, il faudra donc élire 11 conseillers lors de ces élections.

Les candidats se présentent seuls ou se regroupent sur un même bulletin de vote, mais vous pouvez :

  • rayer des noms sur les bulletins
  • mettre plusieurs bulletins dans votre enveloppe de vote

C’est ce que l’on appelle le panachage. Attention toutefois : il faut qu’au total, après avoir rayé des noms si vous le souhaitez, il reste au maximum 11 noms.

Mais vous n’êtes pas obligé de laisser 11 noms (cela n’empêchera pas le conseil d’avoir ses 11 membres). Vous pouvez même rayer tous les noms sauf un!

Prenons l’exemple de Mijoux où il y a 17 candidats répartis en deux candidatures groupées et une candidature isolée:
vous pouvez mettre 1, 2 ou 3 bulletins dans votre enveloppe, en rayant autant de noms que vous voulez sur chaque bulletin, mais en faisant attention à ce qu’au total, il ne reste pas plus de 11 noms.

Le décompte se fait par candidat et non pas par liste.
Au dépouillement seront comptées séparément le nombre de voix de chaque candidat, même si certains candidats sont groupés sur un même bulletin.

Rappel : pour être élu au 1er tour, un candidat doit avoir au moins la moitié des voix plus une, représentant au moins le quart des électeurs inscrits ; si, au 1er tour, les 11 sièges ne sont pas pourvus, un 2ème tour est organisé et sont alors élus ceux qui ont recueilli le plus de voix à ce tour.

Pour plus de détails, consulter le Guide des élections municipales 2020 pour les communes de moins de 1000 habitants, que vous trouverez sur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020 et le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952

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