Le 2^ème conseil de la nouvelle municipalité s’est tenu le 22 juillet. A l’ordre du jour, des « exercices imposés » (par la loi) et des questions diverses.

La maire s’est montrée plus ouverte à la discussion que lors de la séance d’élection et du premier conseil, du coup des échanges ont pu avoir lieu.

Les faits marquants : deux adjoints ont renoncé à leurs indemnités, la représentation dans divers organismes partenaires a été répartie sans difficulté entre les 10 conseillers, la composition de la commission d’appel d’offres et celle pour les concessions et délégations de service public sera elle aussi diversifiée.

A l’occasion des questions diverses, nous avons posé trois questions importantes et obtenu le principe de la constitution sans attendre de commissions municipales permanentes : leur désignation et l’élection de leurs membres auront lieu au prochain conseil, le 29 juillet.

Nous souhaitons que cette attitude de plus grande ouverture se poursuive sur la durée.

Résumé du conseil municipal du 22 juillet 2020

1. La fixation du montant des indemnités aux adjoints.

Sébastien Juhen, excusé, a fait savoir qu’il renonçait à percevoir une indemnité ; Guillaume Legay a suivi son exemple.

Seule donc a été adoptée l’indemnité pour le 1^er adjoint, Patrice Melot, au maximum autorisé (environ 385 € mensuels), à l’unanimité moins la voix de l’intéressé, qui, conformément à la coutume, s’est abstenu.

Martine Viallet a demandé que les délégations consenties par la maire aux adjoints soient publiées, afin qu’elles soient opposables aux tiers.

Postérieurement à la réunion, ces délégations ont été affichées et sont les suivantes :

1. à Patrice Melot (1^er adjoint) : Urbanisme, Gestion du patrimoine bâti et non bâti, Fonctionnement de l’école élémentaire.
2. à Sébastien Juhen (2^ième adjoint) : Tourisme, Culture, Communication.
3. à Guillaume Legay (3^ième adjoint) : Entretien du patrimoine bâti et non bâti, Petits travaux, Voirie, Déneigement, Gestion et entretien des biens immobiliers.

2. Les délégations du conseil municipal au maire

Sur les 29 matières pouvant faire l’objet d’une délégation, Denise Comoy n’en a demandé que 7, qui ont été votées à l’unanimité. Pour certaines d’entre elles, comme il est habituel, la délégation comprend une limite en euros.

Denise Comoy a précisé qu’elle rendrait compte de l’utilisation de ces délégations au premier conseil municipal suivant. Nous avons demandé que, par ailleurs, le conseil en soit informé sans attendre par mail, ce qui a été accepté sans difficulté.

3. Élection des délégués et représentants de la commune dans divers organismes

Les candidatures se sont faites de façon naturelle pour les différents organismes, malgré l’absence de concertation préalable sur les compétences et souhaits de chacun, les votes ont été acquis à l’unanimité moins la voix du candidat au poste. Il en résulte que la commune sera représentée ainsi :

• Parc naturel régional du Haut-Jura : Marie-Claude Couturier, titulaire, Sébastien Juhen, suppléant
• Réserve naturelle de la haute chaîne du Jura : Stéphane Jeannin, titulaire, Jean-François Joly, suppléant,
• Syndicat intercommunal pour l’électricité et la e-communication dans l’Ain : Christian Grosgurin titulaire, Jérôme Giroud, 1^er suppléant, Guillaume Legay, 2^ème suppléant,
• SEMCODA : Patrice Melot, titulaire, Martine Viallet, suppléante,
• Régie des eaux gessienne : Patrice Melot, titulaire, Sébastien Juhen, suppléant.

4. Nomination à la commission d’appel d’offres

Rappel : le maire la préside. Les trois autres titulaires élus (à l’unanimité) sont Martine Viallet, Guillaume Legay, Dominique Julliard.

5. Nomination à la commission compétente pour les concessions et délégations de service public

Les mêmes que pour la commissions d’appel d’offres.

6. Constitution d’une commission relative à la rédaction d’un règlement intérieur

Rappel : ce règlement n’est pas obligatoire pour les petites communes. Denise Comoy a souhaité que le conseil municipal s’en dote d’un. Nous n’avons pas d’objection au principe d’un tel règlement, qui, bien conçu, peut faciliter l’expression démocratique tout en facilitant le travail des conseillers.

Martine Viallet a toutefois indiqué que la rédaction d’un tel règlement, à laquelle nous ne voyions pas d’inconvénient, était sans doute moins urgente que la création des commissions sur le fond des politiques, sujet qu’elle aborderait en points divers.

Font partie de cette commission de rédaction : Jean-François Joly, Sébastien Juhen, Patrice Melot, Martine Viallet. Elle se réunira sous huit jours pour désigner le vice-président et lancer ses travaux.

7. Points Divers

• Mme la maire a informé le conseil de l’élection de Patrice Dunand comme président de la communauté d’agglomération. Nous avons pu constater lors de la retransmission en direct de cette élection que les candidats avaient eu le droit de s’exprimer pour présenter leur candidature, chose qui n’a pas été possible lors de l’élection du maire à Mijoux.
• Mme la maire a informé le conseil de sa désignation comme déléguée pour représenter avec Muriel Bénier Pays de Gex agglo à l’association départementale des maires.
• Patrice Melot a présenté la demande de Mille et un repas (fournisseur des repas de l’école) d’une aide de la commune pour contribuer au financement de ses charges fixes pendant la période d’inactivité due à la crise sanitaire, soit un total de 1 462,26 €. Martine Viallet a demandé le report de ce point au prochain conseil, pour que les conseillers aient le temps d’examiner cette demande au vu de documents et de vérifier si elle est possible. En conséquence, la demande de l’entreprise va être transmise aux conseillers.
• Martine Viallet a demandé la constitution dès juillet des commissions sur les politiques à mener, compte tenu de l’importance du travail à accomplir dans les différents domaines. Rappel : après avoir proposé dans une réunion de travail la constitution rapide de commissions, la maire avait indiqué préférer les constituer au fur et à mesure que des dossiers seraient à traiter. Mme la maire ayant émis un doute sur la légalité de la constitution des commissions en début de mandat, Martine Viallet a rappelé que la note officielle d’information distribuée à tous les conseillers municipaux précisait que, s’agissant des commissions permanentes, il était souhaitable de les créer en début de mandat. Elle a cité à titre d’exemple de l’inconvénient de l’absence de commissions, l’école : la rentrée est proche, aura lieu dans un contexte encore compliqué, or il n’y a pas de commission pour que les conseillers municipaux puissent y travailler cet été. Denise Comoy a accepté de mettre à l’ordre du jour du conseil du 29 juillet la constitution de commissions permanentes. A ce stade, Patrice Melot souhaite que seules les plus urgentes soient créées. Nous maintenons notre position visant à en créant sur tous les thèmes d’action d’une commune afin que tous les conseillers puissent travailler sans attendre et que les nombreux sujets à traiter puissent l’être rapidement.

• Patrice Melot a suggéré que les commissions puissent être ouvertes à des tiers. Martine Viallet a rappelé que les textes prévoyaient que les commissions municipales ne pouvaient être composées que de membres du conseil, mais qu’en revanche le conseil pouvait créer des comités consultatifs sur les sujets qu’il souhaitait, ouverts aux personnes volontaires.

• Dominique Julliard a demandé où en étaient les démarches que comptait mener la maire pour obtenir que le départ de la piste de ski de fond, bloquée par des plantations d’arbres chez Jean-Yves Lapeyreire, soit à nouveau accessible aux fondeurs. Denise Comoy a indiqué avoir parlé du dossier au directeur du SMMJ et qu’elle irait voir Jean-Yves Lapeyreire la semaine suivante.

• Marie-Claude Couturier a rappelé qu’une personne était décédée fin juin dans un chalet au village et que les personnes de son entourage avaient regretté l’absence de défibrillateur, qui aurait peut-être permis de la sauver. Elle a rappelé qu’un autre décès avait eu lieu il y a un an dans un appartement en location et que la mairie avait déjà été alertée par courriel à cette époque au sujet de l’absence de défibrillateur (ce courriel alertait également la mairie au sujet de l’absence de numérotation des rues qui avait engendré un retard dans l’intervention des secours), la maire et la secrétaire de Maire ne se souviennent pas de ce courriel. Marie Claude a interrogé la maire sur ce qu’elle comptait faire sur ce sujet prioritaire. Denise Comoy a indiqué qu’il n’y avait pas de défibrillateur d’installé et que lors du précédent mandat elle avait étudié la possibilité d’en installer un, mais que cette installation présentait diverses contraintes, qui avaient amené le conseil de l’époque à refuser cette installation. Elle a indiqué qu’elle transmettrait les devis faits à l’époque au nouveau conseil.
  Nous pensons que les objections citées ne sont pas des obstacles à l’installation de ce matériel.

• Martine Viallet a indiqué avoir attiré l’attention de la maire sur les risques que comportait les travaux qu’elle comptait faire faire au parking des Egravines avant l’arrivée de camping cars pour une course d’orientation mi-août : en effet ce parking appartient à la communauté d’agglomération, la commune n’a donc pas le droit d’intervenir dessus ; au-delà de la question de principe, se poserait celle de la responsabilité en cas d’accident. En outre cela nous mettrait en mauvaise position de négociation vis-à-vis de la CAPG qui aimerait nous rétrocéder ce parking en échange d’autre chose. Enfin, la solution de graviers ne lui paraît pas adaptée.
  Denise Comoy a indiqué qu’en fait ce ne serait pas des graviers, mais de l’enrobé tassé. Pour le problème de propriété, elle reconnaît que c’est une difficulté. Elle avait eu l’idée d’agir ainsi parce que l’était du parking n’est pas bon pour l’image de Mijoux. Patrice Melot a ajouté que la CAPG ne s’est pas intéressée à l’aménagement de l’arrivée de la tyrolienne (pas de projet ni de crédit) et qu’il serait bien qu’il y ait des bancs et de la pelouse. Martine Viallet a indiqué que la CAPG avait la compétence tourisme, elle devait donc l’exercer. Et que si la commission compétente pour le tourisme du conseil municipal de Mijoux était créée, elle pourrait travailler sur ce dossier pour faire des propositions à la Communauté d’agglomération, d’où l’importance des commissions.