Le conseil du 29 était consacré à titre principal à l’examen des comptes de l’année 2019, au projet de budget pour 2020, à la définition des commissions permanentes non obligatoires (voir compte-rendu du conseil du 22) et à la désignation de leurs membres. Il a ensuite permis d’aborder des points divers.

Pour le choix des commissions, nous avons été très déçus que la maire s’en tienne à son souhait initial de n’en avoir que cinq, ce qui présente deux inconvénients : d’une part certaines sont très chargées (ex : une seule pour le patrimoine, la gestion des immeubles municipaux, la forêt, la voirie, le déneigement, une seule pour le tourisme, l’économie, le commerce, l’agriculture), d’autre part cela ne permet pas de répartir au mieux les responsabilités au sein de l’équipe (il eût été de bonne politique que chaque conseiller soit responsabilisé sur une commission…).

Pour le reste, les discussions sur les comptes et le budget ont été plutôt techniques (la maire n’ayant pas encore traduit ses priorités dans un budget) ; nous avons toutefois souligné le niveau élevé des taux d’imposition locale et de l’endettement, le manque d’ambition des budgets précédents, et donc de celui-ci, qui à ce stade les prolonge. Nous avons affiché notre attente de premiers signaux dès la décision modificative à venir à l’automne et surtout pour le budget 2021. Nous avons aussi signalé que certaines taxes foncières semblaient payées à tort par la commune et demandé qu’une expertise sur le sujet soit réalisée par les services fiscaux.

Les points divers nous ont permis de reparler du défibrillateur et de voter sur la demande de subvention formulée par  le fournisseur de la cantine, relayée par Patrice Melot. Sur ce sujet, nous nous réjouissons d’avoir été rejoints par trois des conseillers proches de la maire dans notre refus de satisfaire cette demande, totalement injustifiée (illégalité d’une subvention communale au secteur privé ; et même si cela avait été possible, inopportunité d’aider une société lyonnaise dont l’importance du chiffre d’affaires et du bénéfice lui permettait de faire face à la crise sanitaire).

Les points divers ont aussi permis de constater d’importants dysfonctionnements dans les relations entre Mijoux et la communauté d’agglomération : nous avons insisté pour qu’il y soit remédié de façon structurelle.

Et pour plus de détail, voici un compte-rendu plus détaillé (d’autant plus utile qu’à ce jour le compte-rendu officiel n’est toujours pas sur le site de la commune…).

Résumé du conseil

Point 1 (vote du compte de gestion 2019) et Point 2 (vote du compte administratif 2019)

11 votants : 5 abstentions, 6 pour

Commentaires : Pour les comptes et le budget, Martine Viallet avait posé à l’avance de nombreuses questions à la secrétaire de mairie, qui y avait répondu en apportant les précisions demandées. Sébastien Juhen avait également posé des questions, qui ont-elles aussi eu leur réponse.

Aussi la discussion a-t-elle pu se centrer sur les seuls aspects politiques.

Nous avons ainsi souligné le niveau élevé des taux d’imposition locale et de l’endettement, le manque d’ambition des budgets précédents, et donc de celui-ci, qui à ce stade les prolonge, et notre attente pour la décision modificative à venir à l’automne et surtout le budget 2021. Nous avons aussi noté que certaines taxes foncières semblaient payées à tort par la commune et demandé une expertise aux services fiscaux sur le sujet. Nous avons pris note de ce qu’une possibilité de subvention semblait avoir été omise.

Les cinq conseillers de Mijoux ensemble ont choisi de s’abstenir sur les comptes 2019, puisqu’ils n’étaient pas en fonction à cette époque.

Point 3 : vote du budget primitif 2020

11 votants : 11 pour

Les élus de Mijoux ensemble ont en effet choisi d’approuver le projet de budget au motif qu’il était purement technique, reconduisant largement le précédent, et paraissait prendre en compte correctement les évolutions survenues en cours d’année (notamment la baisse des recettes de la Bussode) : il n’avait donc pas de portée politique. Ce qui comptera vraiment, ce sera la décision modificative de l’automne et surtout le projet de budget 2020. Nous avons demandé que ceux-ci traduisent une vraie ambition pour la commune, contrairement aux précédents.

La maire a répondu que, comme nous l’avions fait remarquer, le taux d’endettement était élevé et qu’elle ne souhaitait pas l’accroître. Nous avons répondu que l’on pouvait trouver de nouvelles recettes (subventions notamment) et rechercher des économies (cf supra sur les taxes foncières payées par la commune par exemple), donc qu’il ne fallait pas se censurer : on doit établir les projets à financer et ensuite comparer aux ressources disponibles. La commission des finances devra jouer son rôle pour trouver économies et recettes supplémentaires.

L’ensemble des pièces (points 1, 2 et 3) sont consultables sur le site de la mairie.

Point 4 : Mise en place des commissions   

La maire a maintenu la proposition qu’elle nous avait présentée officieusement à 5 commissions. Nous avions alors fait une autre proposition, au nombre de 10, par mail. Celle-ci comprenait entre autres une commission pour la relation avec les communes voisines. Cette proposition a été refusée. Nous avons demandé que ce thèmes soit présent à l’esprit de toutes les commissions.

Commission 1 : Finance budget :

S. Juhen, M. Viallet, C. Grosgurin, G. Legay 

Commission 2 : Social, Ecole, Médical, Vie associative, Fleurissement, Communication :

MC Couturier, S. Jeannin, P. Melot, JF Joly

Commission 3 : Voirie, Déneigement, Entretien, Patrimoine, Forêts.

P. Melot, S. Jeannin, M. Viallet, MC Couturier.

Commission 4 : Economie, Commerce, Agriculture, Tourisme, Communication touristique hors OTI.

J. Giroud, P. Melot, JF Joly, D. Julliard

Commission 5 : Urbanisme, Droit du sol, Environnement.

G. Legay, S. Juhen, S. Jeannin, P. Melot, C. Grosgurin, JF Joly

Questions diverses

Demande de 1001 repas : refusée par 8 contre (dont les 5 élus de Mijoux ensemble) et 3 abstentions.

Martine Viallet avait fait des recherches sur l’entreprise dont elle avait partagé le résultat avec tous les conseillers avant la séance (ainsi que l’information sur l’impossibilité juridique pour une commune d’accorder une telle subvention).

A noter que c’est Guillaume Legay qui a exposé publiquement les arguments justifiant le rejet de cette demande (notamment la taille de l’entreprise). Il a été suivi par Sébastien Juhen et Jérôme Giroud.

Point sur le passage de la piste de fond sur la propriété Lapeyrere : Mme la Maire a rencontré la propriétaire, elle a essuyé un refus pour la raison suivante : demande par l’agglomération d’une autorisation de passage pour la Via Valserina sans concertation et suite à un changement de tracé. Celui-ci traverserait désormais son jardin.

Défibrillateur : Suite à une demande de MC Couturier au conseil du 22 Juillet 2020, la maire n’a pas retrouvé  le dossier invoqué ce 22 Juillet et demande à MC Couturier de bien vouloir proposer une petite étude technique et financière.

Borne de camping-car à La Faucille : La maire nous a informés que la borne camping-car placée par Pays de Gex Agglomération à La Faucille, sur le territoire de la commune de Mijoux, ne fonctionne toujours pas et que les travaux de mis en route et d’entretien ainsi que la consommation électrique et l’abonnement orange sont à la charge de Mijoux, mais qu’il n’y aurait pas de convention entre PGA et Mijoux à ce sujet. Elle a indiqué qu’elle allait essayer de régler le problème, dans des conditions compliquées du fait que la commune ne dispose d’aucune information technique sur la borne.

Nous avons souligné qu’il était indispensable que la situation soit régularisée, notamment par une réunion traitant précisément des problèmes et la signature d’une convention précisant clairement qui fait quoi. A ce propos, la question des recettes de la borne, qui devraient aller à la commune, est à vérifier.

La tyrolienne : Mme la Maire nous a informés qu’elle avait assisté le matin même à une réunion sur les dysfonctionnements de la tyrolienne (qui avaient entraîné un accident de personne) et qu’elle avait donné son accord pour couper les arbres empêchant le bon fonctionnement.

Là encore, nous avons demandé des précisions sur le fonctionnement d’installations réalisées sur le territoire de Mijoux ; mais il n’a pas été possible d’y répondre car il n’y a pas de convention. Nous avons insisté pour que la maire exige une réunion avec PGA et le SMMJ pour éclaircir tous les points.